Financement des Formations

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Financement de votre formation Les solutions pour financer sa formation ne manquent pas ! À chacun la sienne, en fonction de son statut.
Vous avez trouvé la formation de vos rêves, oui, mais voilà, comment la financer ? Que vous soyez salarié, chef d’entreprise, étudiant, demandeur d’emploi ou simple particulier, il existe des solutions pour vous aider à financer tout ou partie de votre formation.

Le financement de ma formation

Une contribution CPF dédiée au financement du compte personnel de formation est payée par les entreprises de 10 salariés et plus. Des financements complémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour prendre en charge intégralement le coût de la formation.

Vous êtes salarié Quelle que soit la taille de votre entreprise, votre formation peut être financée par la contribution CPF mutualisée.
Vous êtes demandeur d'Emploi Selon le nombre d’heures inscrit sur votre compte personnel de formation, la formation peut être prise en charge en totalité ou en partie
Travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants, auto entrepreneur) pourront bénéficier du CPF à partir du 1er janvier 2018.
Création / Reprise d'Entreprise Les salariés ou demandeurs d’emploi ont la possibilité d’en faire la demande via la plateforme Mon Compte Formation
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Le compte personnel de formation "Le CPF" Depuis le 1er janvier 2015, vous capitalisez des heures qui seront inscrites sur votre compte à la fin de chaque année. Les heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) acquises par le salarié et non consommées au 31 décembre 2014, peuvent être inscrites sur le compte personnel de formation. Ces heures de DIF doivent être consommées avant le 31 décembre 2020.

Quelques explications sur le CPF :
Quand ? Comment ? Pour Qui ? Mise en place ?
Qu’est-ce que le CPF ?

Le Compte Personnel Formation vous permet d’acquérir des droits à la formation (heures CPF). Ces droits sont enregistrés dans un compte d’heures qui a la particularité de vous suivre tout au long de votre carrière professionnelle.

  • Avantage : vous pouvez ainsi vous former régulièrement en utilisant ces heures.

Important : même en cas de changement de situation ou d’employeur, vous ne perdez jamais vos heures CPF.

 

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015. 
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé depuis le 12 janvier 2017, le Compte Personnel d'Activité (CPA) qui permettra d’utiliser les droits acquis sur ces différents comptes afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié. Le CPA regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d'engagement citoyen (CEC) nouveau dispositif créé par cette même loi. Plus d'informations sur  www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

A qui s'adresse le compte personnel de formation ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est ouvert, depuis le 1er janvier 2015, à tous les salariés, quel que soit le type de contrat, aux demandeurs d’emploi et aux jeunes d’au moins 16 ans sortis sans qualification du système scolaire, jusqu’au départ en retraite. Sur le site Internet www.moncompteformation.gouv.fr , chacun accède à l’état de son compteur et à la liste de formations éligibles au CPF.

Toute personne âgée d'au moins 16 ans (dès 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage), qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle. Le Compte Personnel de Formation prend fin lors du départ en retraite

Comment créer son compte personnel de formation ?

Vous devez vous rendre sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr. Vous aurez besoin de votre numéro de Sécurité sociale. Créez votre compte dans la rubrique «Titulaire» et «Accéder à mon espace sécurisé». Pour vous accompagner, le site vous propose un tutoriel vidéo "Comment s'inscrire sur www.moncompteformation.gouv.fr". L'information sur vos droits acquis est ensuite consultable en ligne à tout moment.

Comment sont calculées les heures sur votre CPF ?

Chaque année, votre compte est alimenté en fonction de votre activité salariée :

  • À temps complet, votre compte est alimenté à raison :

     > De 24 heures par an jusqu’à 120 heures,

     > Puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures.

  • À temps partiel, les heures créditées sur votre compte sont calculées en fonction de votre temps de travail durant l’année.
  • À la recherche d’un emploi, vous disposez d’un compte personnel de formation contenant les heures acquises au titre de votre activité professionnelle.  Profitez-en pour les utiliser et vous former en parallèle de votre recherche d'emploi. 
  • En contrat de sécurisation professionnelle : attention, depuis le 1er avril 2015, votre formation, dans le cadre du CSP, a désormais pour obligation d’être éligible au CPF.

Vos heures de formation acquises les années précédentes dans le cadre du DIF restent à votre crédit jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment créditer son compte en heures de formation ?

Depuis le 1er janvier 2015, vous capitalisez des heures qui seront inscrites sur votre compte à la fin de chaque année. Les heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) acquises par le salarié et non consommées au 31 décembre 2014, peuvent être inscrites sur le compte personnel de formation. Ces heures de DIF doivent être consommées avant le 31 décembre 2020.

Pour les salariés 
En tant que salarié, votre compte est alimenté en heures de formation à chaque fin d'année, proportionnellement au temps de travail effectué

Tout salarié à temps plein et ayant travaillé toute l'année :

  • 24 heures/par an pendant 5 ans jusqu’à l'obtention de 120 heures
  • Puis 12 heures/an pendant 3 ans, pour atteindre la limite de 150 heures de formation créditées au total

Pour un temps partiel, les heures sont calculées au prorata du temps de travail effectué. Par exemple si vous êtes à mi-temps, vous allez acquérir 12 heures au titre de votre compte personnel de formation pour 2015, sauf si votre accord de branche ou d’entreprise prévoit un mode de calcul plus favorable.

À noter

  • Les périodes d'absence du salarié sont prises en compte pour le calcul de ces heures (maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation)
Pourquoi utiliser son CPF ?

Rappel : l'objectif du CPF est de sécuriser votre parcours professionnel. Aussi vous pouvez l’utiliser pour :

  • Évoluer,
  • Vous reconvertir dans un autre domaine,
  • Valider ses acquis,
  • Faire reconnaitre vos compétences.

La seule limite est que votre formation doit être éligible (cf ci-dessous).

Comment utiliser le CPF ?

C'est à vous d'en faire la demande.

Si vous êtes salarié(e)
Il peut être utilisé hors du temps de travail ou pendant son temps de travail.

Faut-il l'accord de mon employeur ?
Si la formation se fait totalement ou partiellement pendant le temps de travail, vous devez impérativement déposer une demande de formation auprès de votre employeur. Il dispose d'1 mois pour donner sa réponse. Passé ce délai, toute absence de réponse vaut acceptation.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, vous n'avez pas l'obligation d'informer votre employeur pour utiliser les heures de votre compte personnel de formation. Dans ce cas, vous pouvez faire valider votre demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle (opérateur CEP), de préférence un Fongecif si vous êtes salarié ou l’Apec si vous êtes cadre.

Si vous êtes demandeurs d'emploi
Le demandeur d'emploi peut également utiliser les heures acquises dans son compte personnel de formation à condition que la formation demandée corresponde à une priorité de formation décidée par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

 Il n'est pas nécessaire de demander l’accord de Pôle emploi si la formation qu’il souhaite est éligible au CPF et qu’il bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son compte. S'il ne bénéficie pas du nombre d’heures suffisant sur son CPF, Pôle Emploi ou l’une des institutions en charge du conseil en évolution professionnelle décide de faire appel aux financements complémentaires disponibles.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
  • Les formations qualifiantes ou certifiantes
  • L’accompagnement à la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience)
  • Les formations pour acquérir le socle commun de connaissances et de compétences.

Les images parlent plus que les mots Voici donc, quelques vidéos pour vous accompagner dans la découverte du CPF

3 minutes pour comprendre la formation : le CPF

Le compte personnel de formation (CPF) vous permet d’acquérir des  droits à la formation professionnelle (heures CPF). Ces droits sont inscrits dans un compte d’heures qui vous suit tout au long de votre vie professionnelle : vous pouvez décider de vous former régulièrement en les utilisant. Vos heures CPF ne sont jamais perdues, même si vous changez de situation ou d’employeur.

Le CPF a été créé par les partenaires sociaux en décembre 2013 (accord national interprofessionnel, ANI). La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale définit les conditions de sa mise en œuvre.

Le compte personnel de formation, mode d’emploi

  1. Créez votre compte personnel de formation sur moncompteformation.gouv.fr en vous munissant de votre numéro de sécurité social;
  2. Renseignez le solde d’heures DIF dont vous disposez;
  3. Entrez le code NAF/APE de votre entreprise pour connaître le nom de l’OPCA dont vous dépendez (cette information figure sur vos fiches de paie);
  4. Choisissez une formation éligible et contactez l’organisme de formation pour valider ensemble le programme ou contactez un centre d’accompagnement à la VAE pour obtenir un diplôme par la VAE ;
  5. Obtenez les devis pour cette formation par l’organisme qui vous indique si elle relève de votre CPF ou du plan de formation de votre entreprise
  6. Selon le cas, transmettez ce devis à votre OPCA ou à votre entreprise

Les heures CPF. Comment ça marche ?!

Pour les formations hors temps de travail, le salarié pourra utiliser son CPF sans faire de demande à l’employeur (à la différence du DIF).

Pour les formations sur le temps de travail, un accord de l’entreprise sera nécessaire. (La rémunération du salarié sera maintenue.) Seules exceptions: les stages visant l’acquisition du socle de connaissances (lire, écrire, compter..) et de compétences (bureautique, informatique, langues étrangères…) ainsi que ceux prévus par accord de branche ou d’entreprise.

Lorsque la formation sera suivie tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. L’entreprise sera tenue de lui faire connaître sa réponse dans un délai qui sera mentionné par décret. L’absence de réponse vaudra acceptation.

En cas de mobilisation du CPF hors temps de travail, aucune allocation de formation ne sera due au salarié, comme c’était le cas pour le DIF.

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