Ainsi les effectifs des opérateurs sont passés de 417 296 à 442 830 agents entre 2007 et 2012, soit une augmentation globale de 6,1 %, quand sur la même période, les effectifs de l’État ont à l’inverse décru d’environ 6 %[29]. Le duc de Bourgogne Philippe Le Hardi, investi par son père Jean II de France, est également par sa femme Marguerite comte de la très riche Flandre. Grâce à la Nouvelle-Calédonie, la France détient la 2e ZEE au monde avec 11 millions de km2 au total. Ainsi, parmi les premières agences créées, on peut citer : l’Office national des forêts (1964), l’Agence nationale pour l'emploi (1967), l’Agence nationale de valorisation de la recherche (1967), le Conservatoire du littoral (1975) Dans cette logique les provinces sont supprimées et le territoire est découpé en unités administratives dotées d'un statut juridique uniforme : les départements. LES LANGUES DE LA FRANCE Rapport au Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, et à la Ministre de la Culture et de la Communication. - car la France est un pays d’immigration (5,3 millions d’immigrés, mais 4/10 sont devenus Français par naturalisation). En 1867, Napoléon III propose au roi Guillaume III des Pays-Bas l'achat du grand-duché de Luxembourg contre une somme de 5 millions de florins. Le territoire national et sa population – Exercices corrigés – 3ème – La France. Les succès militaires des armées de la Première République contribuent à considérablement agrandir le territoire national, Danton justifiant que « les limites de la France sont marquées par la nature, nous les atteindrons des quatre coins de l'horizon, du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Pyrénées, du côté des Alpes. L. 5711-1 CGCT) : il s'agit alors d'un syndicat mixte fermé. Comme sur tout le territoire National, La Réunion entrera dans la phase de vaccination ce mois ci. la France perd plusieurs places fortes qui couvraient ses frontières : certains particularismes sont préservés : Bretagne et Corse sont ainsi maintenues malgré leur taille limitée. 4.1K likes. « En tant que ministre responsable de la Société d’habitation des Territoires du national de la Vie Étudiante Bastien Bernela, Liliane Bonnal To cite this version: Bastien Bernela, Liliane Bonnal. Situé en position de finisterre de l’Europe, la France métropolitaine (551 000 km2) en résume les climats et les reliefs. Les DDT(M) disposent encore, pour 70 % d’entre elles en 2017, de délégations ou d’antennes territoriales infra-départementales, héritières des subdivisions des DDE[25]. A ce titre, elle rassemble une diversité de paysages et de milieux qui attirent les touristes. La dernière modification de cette page a été faite le 21 décembre 2020 à 22:17. Les grands conflits avec les rois d’Angleterre, également vassaux du roi de France du fait de leurs possessions en France, sont les occasions majeures dans lesquelles le pouvoir royal s’affirme. De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Une quatrième strate intermédiaire entre la commune et le département est constituée des structures de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre ou syndicats), qui ne sont pas des collectivités territoriales, mais dont les assemblées délibérantes sont constituées d'élus issus des communes membres. Au sud, en revanche, le sac de la ville de Barcelone (985) par les Arabes signe la perte de toute souveraineté sur le comté de Barcelone trop excentré pour que la protection en soit assurée[9],[10]. Le duché de Savoie et le comté de Nice sont définitivement rattachés à la France par plébiscite en 1860. Les rois de France bénéficient cependant d'atouts : le prestige et les prérogatives de leur fonction, les dissensions au sein des Plantagenêt et la difficulté de ceux-ci à se faire obéir dans le Sud-Ouest[11]. La Rochelle s'était d'elle-même soumise au roi de France (1371), Bayonne puis Bordeaux sont enlevées par la force aux Anglais en 1451 et 1453. Le 1er janvier 2019, le département et la commune ont fusionné en une entité unique, la Ville de Paris, ayant le statut de collectivité à statut particulier[45]. Mais un nouvel élan s'incarne en Jeanne d'Arc qui oblige les Anglais à lever le siège d'Orléans (1429) : après avoir été couronné à Reims, Charles VII rentre à Paris. Au même moment, les rois d'Angleterre ont des velléités de devenir rois de France. Peu après la guerre de Cent Ans, Louis XI récupère l’héritage des deux plus puissants apanages confiés à des branches cadettes de la dynastie : la Bourgogne et l’Anjou sans omettre la Provence (1481-1482). La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France1, désigne la partie de la République française localisée en Europe. La France est représentée dans le monde grâce à ses missions diplomatiques. Cet équilibre actuel est le résultat d’une évolution historique des territoires, évoluant entre morcellement dans l’Antiquité, enchevêtrement féodal au Moyen Âge, déploiement d'une administration locale au XVe siècle, structuration des institutions sous l’Ancien Régime avec des assemblées représentatives des territoires (états généraux, assemblées des notables) et des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides, Grand Conseil et cours des monnaies), centralisation et uniformisation du droit à partir de la Révolution, puis décentralisation et déconcentration à partir du milieu du XIXe siècle. Tant par la propagation de l'idéal révolutionnaire que par l'exercice de sa domination sur ses voisins, la France a attisé le besoin chez les peuples européens de s'identifier en tant que nation et de constituer leur territoire. À la mort de Charles le Téméraire, les possessions du dernier duc de Bourgogne sont partagées. Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 191 du code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013[88] : « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection ». Zonages de services déconcentrés (sélection). Deux lignes de places fortes protègent la frontière du nord sur un front qui s'étend de Dunkerque à Charleville. Six collectivités à statut particulier complètent le niveau départemental, mais ne sont pas des départements au sens juridique du terme : Mayotte depuis 2011, la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon depuis 2015, la Corse depuis 2018, et Paris depuis 2019[44],[45]. Les autres puissances européennes veillent à ce que la France ne puisse plus jamais prendre le contrôle de la rive gauche du Rhin : Plus au sud, la ville de Genève est définitivement intégrée dans la confédération suisse et la France doit céder six communes du canton de Gex pour assurer la continuité territoriale du nouveau canton suisse de Genève avec les autres cantons suisses : Collex-Bossy (avec Bellevue), Le Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny, Vernier et Versoix. Après les victoires sur l'Autriche en 1859 (Magenta et Solferino), puis l'armistice de Villafranca, l'Autriche cède la Lombardie à la France, qui la rétrocède au Piémont et réclame la Savoie et Nice. RAQ43no2-3v2.indd 59 2014-05-13 09:30 Par ailleurs, il convient de préciser que certaines régions métropolitaines présentent des spécificités à l'instar de l'Île-de-France : les particularités de cette région tiennent à sa taille et au nombre de ses habitants, mais aussi à ses compétences qui sont plus étendues que celles des autres régions[43]. C’est la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a posé le principe de mobilisation de l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste[99]. Pour qualifier un organisme d’agence de l’État, le rapport « l'État et ses agences » publié par l’Inspection générale des Finances en 2012 retient les deux critères suivants : l’organisme exerce des misions de services public non marchand et un faisceau d’indices indique qu’il est contrôlé par l'État[26]. En France, le service public désigne, d’une part, « une activité d’intérêt général effectuée sous le contrôle de la puissance publique par un organisme public ou privé », et d’autre part, « l’entité publique gérant cette activité ». Les Pays-Bas bourguignons dont avait hérité Charles Quint étaient jusque-là composés de diverses principautés relevant pour certaines du Royaume de France, pour d'autres du Saint empire romain germanique. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les deux principales communautés, kanak et européenne, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa. La France n'a pas encore intégré définitivement la Savoie et Nice. Elles peuvent être créées : Les agences on connu un développement rapide, en France comme en Europe. Sont ainsi annexés : Par les deux traités de Paris, de 1814 (avant les Cent-Jours) et 1815 (après les Cent-Jours), toutes les conquêtes de la Révolution française et de l'Empire à quelques exceptions près, sont perdues et restituées à leurs anciens propriétaires. Le réseau déconcentré de la DGFIP est, pour l’essentiel, un réseau infra-départemental. Sur un même territoire coexistent une collectivité territoriale dotée d’un conseil élu, le conseil départemental, et une circonscription administrative avec un préfet de département. Elle est parfois considérée comme une collectivité territoriale sui generis. Les frontières ont été repoussées loin de la capitale et sont de plus désormais défendues par un réseau de forteresses modernes construites par Vauban. Cependant d'autres sont nouvellement créées autour de grandes métropoles : Rhône-Alpes avec pour capitale Lyon, Midi-Pyrénées (Toulouse), Pays de la Loire (Nantes). En 1600, il intervient contre le duc de Savoie, Charles-Emmanuel Ier, qui avait ourdi des complots contre lui. Les reliefs qui caractérisent l’Europe se retrouvent sur le territoire national : plaines, plateaux, montagnes. L'île est ensuite soumise militairement par les troupes de Louis XV lors de la bataille de Ponte-Novo en mai 1769 et ne sera jamais restituée aux Génois. Les frontières du nord-est suscitent la réflexion des diplomates et militaires : elles ne suivent aucune limite géographie particulière. Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[82]. Les armées françaises subissent de lourdes défaites à Crécy et Poitiers puis plus tard à Azincourt. Depuis les années 1960, époque d’affirmation de la politique de l’aménagement du territoire en France avec la création de la Datar, acteurs, objectifs et méthodes de l’aménagement du territoire ont été profondément renouvelés. Il accueille de même favorablement l’action de la Prusse pour réunir les États allemands. La Corse étant une collectivité à statut particulier n'est pas décomptée dans les régions métropolitaines. Les collectivités d’outre-mer sont constituées de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, et enfin, depuis 2011, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. Le niveau d'imbrication des différents partenaires est parfois complexe et pose des problèmes de lisibilité pour l'usager. Portail de l'Académie de Paris, Réaliser un croquis, décrire et expliquer en géographie : exemple de mise en oeuvre de capacités en 3e dans une activité pédagogique pour le thème "*le territoire national et sa population*". Cette première phase est interrompue par les guerres de religion en France, et elle n'est pas décisive pour la monarchie française. Il est passé de 719 en 2008[33] à 410 en 2017[34] et 387 au 20 septembre 2018[35]. Les atouts et les contraintes du territoire de la Nouvelle-France vers 1645. Le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration rénove la définition d’origine de la loi du 6 février 1992. Mise en œuvre de la GEMAPI - Eau et assainissement, Maîtrise d'ouvrage (Industriels, agriculteurs, etc), Concertation, propositions, travaux, exploitation, Usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles, Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'un département, Le préfet de zone est coordonnateur, les préfets de départements sont directeurs des opérations, Une coordination zonale est faite, en sus des actions départementales, Les acteurs des différents départements sont mobilisés, coordonnés au niveau zonal. Les sujets originaires de Menton et de Roquebrune ou domiciliés dans ces communes, qui entendent conserver la nationalité de Monaco, jouissent alors, pendant un an à partir de l'échange des ratifications du traité, de la faculté de transporter leur domicile dans la principauté et de s'y fixer ; en ce cas, leur ancienne nationalité sera maintenue. L'expansion à l'est a pour objectif de couper les lignes de communication de l'ennemi et d'établir le contact avec les alliés de la France en Allemagne. La gratuité du vaccin et sans avance de frais. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) complètent le dispositif. La réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012 prévoit que l'ensemble des communes (hors Paris) doivent faire partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Le petit-fils de Marie, l'empereur germanique Charles Quint de Habsbourg, entre en conflit avec François Ier pour la possession de la Bourgogne et par ailleurs du Duché de Milan. Ailleurs, ce sont les grands seigneurs qui exercent leur autorité, notamment les six pairs laïcs : les ducs d'Aquitaine, de Bourgogne et de Normandie, ainsi que les comtes de Champagne, de Flandre et de Toulouse. La formation territoriale de la France est le processus qui a conduit à la délimitation du territoire de la France telle qu’il existe aujourd’hui, à partir de la Francie occidentale issue du traité de Verdun (843). À la suite de l'échec de Frédéric II face à la papauté, le Saint-Empire romain germanique sombre définitivement dans l'anarchie politique au XIIIe siècle, ouvrant la possibilité aux rois de France de toutes sortes d'empiétements. Cependant, après la victoire de Fontenoy, Louis XV renonce à toutes ses nouvelles conquêtes dans les Pays-Bas : le traité d'Aix-la-Chapelle met fin en 1748 à la rivalité des monarchies française et autrichienne. En 2019, le réseau diplomatique et consulaire comprend 160 ambassades, 2 bureaux français de coopération (Pyongyang et Taipei), 89 consulats généraux ou consulats, 112 sections consulaires. L. 4422-31 CGCT). Depuis 1955, les terres australes et antarctiques françaises possèdent le statut de territoire d'outre-mer, bien que le traité sur l'Antarctique de 1959 établisse un gel des prétentions territoriales sur ce continent. Le territoire s'accroît temporairement sous la Révolution française et le Premier Empire de la rive gauche du Rhin. Entre 1989 et 2014 ont eu lieu 62 fermetures et 48 ouvertures d'ambassades ou de consulats[38],[39]. Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région (CMAR), Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR), Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, Collectivité d'outre-mer à statut particulier (, Autres groupements de collectivités associant des communes, Circonscription nationale unique à partir du scrutin de 2019, Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du, Les services centraux sont basés à Vincennes, Montpellier et Brest, La France comprend 11 bassins hydrographiques : six en France métropolitaine, Il y a sept comités de bassins en France métropolitaine (la Corse ayant son propre comité de bassin), Il y a six agences de l'eau en France métropolitaine (le territoire de la Corse faisant partie de l', Directions interrégionales ou régionales, services interdépartementaux, Sept directions régionales et trois directions inter-régionales maillent le territoire à travers 92 services départementaux et trois services inter-départementaux l’ensemble du territoire, Collectivités territoriales (régions et départements), Sous-bassin hydrographique inrerdépartemental, En 2019, il existe 32 EPTB sur le territoire national, 19 SPC : 16 sont rattachés aux DREAL, un à la Direction sud-est de Météo-France et deux à la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France (DRIEE de l'Ile-de-France), Sous-bassin d'une taille appropriée pour une gestion collective localisée, Établissements publics intercommunaux (syndicat de rivières, syndicat de bassin versant, syndicat de gestion de nappes…), établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE). Directeur de l'Institut national de la langue française (C.N.R.S.) La France possède également le Domaine national français de Sainte-Hélène dans l'Atlantique.

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